Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de RE ETINCELANTE.

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur est responsable :

  • de son équipement informatique,

  • de sa connexion Internet,

  • et de l’ensemble des coûts liés à l’accès au site.

RE ETINCELANTE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 : Informations présentes sur le site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

RE ETINCELANTE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.


Article 4 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,

  • de tenter de porter atteinte au fonctionnement du site,

  • de collecter ou d’exploiter les données présentes sur le site sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de RE ETINCELANTE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

RE ETINCELANTE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment :

  • d’un droit d’accès,

  • d’un droit de rectification,

  • d’un droit d’opposition,

  • d’un droit à l’effacement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
re.etincelanteconciergerie@gmail.com

Article 8 : Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies disponible sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies.

Article 9 : Responsabilité

RE ETINCELANTE ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

  • d’une interruption temporaire du service,

  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 10 : Modification des CGU

RE ETINCELANTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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